Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

1. Principes Directeurs & Responsable du Traitement

L'ASSOCIATION SAINT-VINCENT (Loi 1901, RNA : W343026793, SIREN : 852 414 929), dont le siège social est sis 6 PLACE DE L'EGLISE, 34560 POUSSAN, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre strict de la gestion de ses activités associatives, éducatives et bénévoles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à traiter vos données avec probité, loyauté et dans le respect absolu de votre vie privée.

2. Finalités & Bases Légales des Traitements

Les informations collectées via nos formulaires sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et répondent exclusivement aux finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et d'information : Répondre aux usagers, riverains et chercheurs intéressés par l'aile nord du Château de Poussan (base légale : intérêt légitime de l'association).
• Traitement des candidatures au bénévolat : Organiser l'accueil, l'orientation et l'assurance des volontaires sur les chantiers de conservation (base légale : exécution de relations d'engagement associatif).
• Gestion des adhésions statutaires et reçus fiscaux : Tenue du registre des membres et émission des attestations fiscales Cerfa 11580*04 pour les donateurs (base légale : respect des obligations légales et statutaires).

3. Politique d'Absence de Cookies Publicitaires ou Commerciaux

Ce portail d'information institutionnel n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil de profilage commercial et ne partage aucune empreinte de navigation avec des réseaux publicitaires ou des courtiers en données.

Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur ou à la navigation sécurisée peuvent être déposés temporairement sur votre terminal. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces traceurs techniques exemptés conformément aux délibérations de la CNIL.

4. Durée de Conservation & Sécurité des Données

Vos données personnelles sont stockées dans des environnements sécurisés au sein de l'Union Européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Espace Économique Européen.

Les durées de conservation sont strictement calibrées :

• Demandes de contact : 36 mois après le dernier échange écrit.
• Fiches de bénévoles : durée de l'engagement bénévole majorée de 3 ans à des fins d'attestation d'activité.
• Documents comptables et reçus de dons : 10 ans en vertu des prescriptions légales du Code Général des Impôts.

5. Vos Droits & Exercice des Recours

Vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motif légitime sur l'ensemble de vos données à caractère personnel.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée de tout élément justifiant de votre identité :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).